Condition générale de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOGELUX SN au capital social de 10 000 000 F CFA dont le siège social est situé à Dakar à la rue moussé Diop, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dakar sous le numéro SN DKR.2022.B.1576 ci-après dénommée « SOGELUX SN » et gérant le site www.sogelux.sn et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sogelux.sn dénommée ci-après "l’acheteur ".

Tarifs

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en FCFA et TTC (toutes taxes comprises). La société Sogelux s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison ni les coûts de montage, qui seront facturés en supplément selon le montant total de la commande.

Commandes (Réservation de marchandise)

Toute commande confirmée devra faire l'objet de 50% d'acompte.
Aucune marchandise ne peut être réservée en dehors du cadre d'une commande formelle.

Retour

Aucun retour de marchandises sera accepté une fois la commande dûment reçue sauf si les produits sont constatés défectueux au moment de la prise en charge par les deux parties.
Ce retour donnera lieu à un avoir qui ne peut être remboursé sauf cas exceptionnel.
La durée de validité d’un avoir ou d’un acompte est de 1 mois.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Livraison

Livraison sous 72h après encaissement sauf encombrement du programme logistique.
Livraison gratuite à partir de 200 000 FCFA dans Dakar.
Pour la livraison par coursier, un paiement d’avance par OM ou Wave est obligatoire.
En cas de détérioration de la marchandise Sogelux ne pourra être tenu pour responsable si le transport n’est pas assuré par ses soins. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
Le stockage d’une commande ne peut pas dépasser 15 jours. Au-delà de cette période, la commande sera annulée, l’acompte versé sera transformé en avoir et des frais d’entreposage d’un montant équivalent à 10% de la valeur des marchandises en seront déduites.
Cependant, une prestation logistique peut être mise en place suivant une facturation spécifique à hauteur de 2.500 Fcfa par jour et par palette.Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Force majeure

La responsabilité de la société Sogelux ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Reserve de propriété

En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, la société Sogelux se réserve le droit de propriété des marchandises livrées ou pas jusqu’au paiement intégral de toutes fournitures dues au terme du présent contrat. Ledit droit lui permettant de reprendre possession des produits le cas échéant.
Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle ; le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

Litige et juridiction applicable

Toute action à l’initiative ou contre la société Sogelux se prescrit par un an à compter de la date de facturation ou à défaut de la date de livraison des marchandises.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit sénégalais. En cas de litige ou de contestation, le Tribunal du siège social de la société Sogelux sera le seul compétent.